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Le CBD est-il légal en France ?

"Il est vivement recommandé de posséder nos produits CBD uniquement dans un cadre privé. La frontière entre Cannabis CBD (légal) et Cannabis stupéfiant, est difficile à définir à l'oeil tant la ressemblance est frappante. Posséder des fleurs & hash CBD de chanvre sur soi peut prêter à confusion et valoir une amende."

La législation du CBD en France

Comme dans de nombreux pays, la vente et la consommation du CBD (cannabidiol) sont légales en France . Cependant, d’une composition proche du tétrahydrocannabidiol (THC), on peut légitimement s’interroger sur ce qu’est le CBD en réalité et surtout comment la législation française encadre se produit.

Il existe plusieurs variétés de chanvre, certaines ont un taux élevé en THC, d’autres, au contraire, on des taux infimes mais sont pourtant riches en CBD. La réglementation autorise donc depuis de nombreuses années la culture et l’utilisation des variétés de chanvre avec un taux inférieur à 0.3% de THC pour des applications textiles ou encore alimentaires. La France est même le 1er producteur mondial de chanvre.

Ainsi, le débat alimenté autour des produits au CBD provient souvent de la confusion suscitée par le fait que CBD, comme THC sont deux molécules cannabinoïdes présentes dans la même plante : le chanvre, également appelée cannabis.

Chez ChilHouse, les lois et vos exigences orientent nos offres. Ainsi, du contrôle de qualité et de la teneur en THC jusqu’à la provenance même du produit, nous déployons un dispositif rigoureux destiné à vous garantir les meilleures produits CBD du marché européen en toute légalité. Contactez- nous 7j/7 par chat ou téléphone pour avoir plus de renseignements sur nos produits.

>> Continuer le guide : Quels sont les bienfaits du CBD ?

Que dit la loi française sur le CBD ?

Début 2021, la règle générale pour les consommateurs est que la possession et la consommation de CBD sont légales, sous toutes leurs formes. En effet, en France il n’existe aucun texte de loi qui interdit ou légalise précisément la vente de cannabidiol. Nous sommes dans un vide juridique.

Suite à l’ouverture de nombreux magasins CBD à l’été 2018, la Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (MILDECA) a tenté de faire un point sur la législation du CBD en France. Elle dresse 3 conditions pour qu’un produit au CBD soit légal :

Si l’utilisation de semence certifiée se conçoit, les deux autres points ne reposent sur aucune base légale. D’une part la loi européenne ne restreint pas l’usage de chanvre à une de ses parties. Elle considère ainsi la fleur de chanvre brute comme un produit agricole quelconque. De plus, en vertu du principe européen de libre-circulation des marchandises, les États membres ne peuvent interdire la commercialisation sur leur territoire de produits légalement fabriqués et commercialisés dans d’autres États membres.

Dans l’affaire C-663/18, dite Kanavape , la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a considéré la législation française encadrant le CBD comme trop restrictive et contraire à la législation européenne en tant qu’entrave à la libre circulation. La Cour a, en effet, considéré que le cannabidiol ne constitue pas un produit stupéfiant, en vertu des conventions internationales en vigueur et en l’état des connaissances scientifiques.

Suite à ce jugement, c’est l’ensemble de la réglementation française qui est remise en question. Le besoin de législation se fait pressant, la Cour de cassation, le Sénat et surtout l’Assemblée National sont appelés à se prononcer pour participer à l’émergence d’une nouvelle réglementation plus souple sur le CBD qui garantisse, dans le même temps, la sécurité des consommateurs et la qualité des produits.

Le CBD est donc légal en France sous toutes ses formes mais aucune règlementation claire n’existe encore.

Législation : CBD vs THC ?

Les différentes institutions compétentes pour se prononcer sur l’autorisation du cannabidiol statuent sur la question en s’appuyant sur plusieurs paramètres. La tendance aujourd’hui est à l’acceptation du cannabidiol. Elle se confirme par l’interprétation des textes qui forment la législation sur le CBD.

Pour preuve, la lecture du Code de la Santé publique atteste la légalité du CBD. De cette disposition découlent d’autres critères d’approbation. Il s’agit principalement de sa provenance, c’est-à-dire des plantes de chanvres autorisées à la culture, puis du taux de THC contenu dans le produit fini destiné à la consommation.

De plus, au sein d’un rapport officiel en date de 2017, l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) a estimé que le CBD ne doit pas être classé parmi les substances contrôlées, au niveau international. L’organisation affirme que le cannabidiol n’offre pas de potentiel d’abus. En effet, à la différence du THC elle considère que les produits à base de CBD ne représentent aucune nocivité pour l’organisme et la santé et qu’il ne présente aucun effet psychoactif. De même, il n’induit pas de dépendance. Ainsi, il n’existe aucune preuve qu’une utilisation bien-être et/ou récréative du CBD pur ne constitue un problème de santé publique. De nouvelles recherches sur ses opportunités thérapeutiques ont été préconisées par l’OMS afin de mieux définir son potentiel.

>> Comment fonctionne le CBD ?

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Ce qu’il faut retenir du CBD légal en France

Voici les grandes lignes de l’encadrement législatif du marché du CBD en France :

  • Il est interdit de présenter les produits à base de cannabidiol comme un médicament. Ils sont considérés comme des compléments alimentaires.
  • Il n’est pas non plus autorisé d’en faire la publicité à ce titre auprès des consommateurs. Seuls les pharmaciens ont le droit de conseiller les acheteurs sur les propriétés thérapeutiques du cannabidiol.
  • Dans la mesure où les risques de la consommation de CBD durant la grossesse sont encore peu connus, par précaution, il est déconseillé d’en consommer durant la grossesse et l’allaitement.
  • La vente de produits au CBD est interdite aux personnes de moins de 18 ans.
  • Les fleurs et hash CBD ne sont pas destinés à être fumés.
  • Il est interdit de faire la promotion du cannabis

ChillHouse CBD ne propose que des produits qui respectent les normes en vigueur. Nos produits CBD sont commercialisés avec la certification des analyses de laboratoire (THC <0,2%) et proviennent de semences certifiées conformément à la législation européenne :

  • Le décret européen n.° 639-2014;
  • Le règlement européen n.° 1307/2013.

Quels sont les modes de consommation du CBD ?

Pour protéger les consommateurs, l’Agence Nationale du Médicament approuve et autorise son utilisation à titre de complément alimentaire. Du fait de cette désignation, on peut le consommer de diverses manières, notamment par :

  • voie orale comme une infusion ou une tisane ;
  • application sublinguale qui convient précisément aux huiles à base de CBD ;
  • inhalation à travers la vaporisation, un procédé approprié aux e-liquides, mais aussi aux fleurs de CBD, au hash, etc.

Ainsi, utiliser des produits conçus à partir du CBD et les commercialiser recouvre une certaine légalité à condition que la teneur en THC demeure dans la limite du seuil prévu. L’objectif de cette limitation est de préserver le consommateur, la meilleure précaution à prendre avant tout usage reste donc de vérifier préalablement le taux de THC.

Pour être sûr de consommer du CBD légal, préférez les produits de chez ChilHouse. Nos produits se hissent dans le top de leur catégorie du fait d’une sélection rigoureuse entre qualité des produits et tarifs attractifs. Nous nous engageons à faire vivre une expérience unique à tous les consommateurs de CBD, débutants comme habitués. Écoute et disponibilité immédiate restent les maîtres mots qui caractérisent la présence de notre équipe à vos côtés.

 

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